SCI DUCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCK est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 112 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Grande rue, 89800 Maligny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHANARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCK
INSEE- Dénomination
- SCI DUCK
- SIREN
- 521 112 755
- SIRET (siège)
- 521 112 755 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44521112755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 112 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2010
- Siège social
- 76 GRANDE RUE, 89800, MALIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCK
Propriété, administration de biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI DUCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DUCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 MALIGNYSiègeActif
521 112 755 00017 · ouvert le 07 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCK. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/07034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/07407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-03-07
- création
Date d'effet : 18 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI DUCK
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCK ?
Le numéro SIREN de SCI DUCK est 521 112 755. Le SIRET de son siège social est 521 112 755 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44521112755.
Qui dirige SCI DUCK ?
SCI DUCK est dirigée par DOMINIQUE CHANARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCK ?
Le siège social de SCI DUCK est situé 76 Grande rue, 89800 Maligny.
SCI DUCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCK.
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