SCI DUCOMMUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 671 573, SCI DUCOMMUN est une SCI créée le 14 octobre 2002. Elle est domiciliée 23 rue Louis Blanc, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Laurent DUCOMMUN-RIGOLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUCOMMUN
INSEE- Dénomination
- SCI DUCOMMUN
- SIREN
- 443 671 573
- SIRET (siège)
- 443 671 573 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34443671573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 671 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 591,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- 23 RUE LOUIS BLANC, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCOMMUN
LOCATION D'IMMEUBLE NU
Finances de SCI DUCOMMUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCOMMUN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025
Gérant
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Geneviève DUCOMMUN-RIGOLE-FRANCH
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUCOMMUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
443 671 573 00014 · ouvert le 06 octobre 1955 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCOMMUN
INPIComptes annuels de SCI DUCOMMUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCOMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCOMMUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCOMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCOMMUN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00067
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00277
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00619
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00328
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00333
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00372
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00395
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00727
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00730
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00135
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00141
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00462
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00182
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00207
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00284
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00306
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00083
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00316
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCOMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCOMMUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
DUCOMMUN Robert nom d'usage : DUCOMMUN n'est plus gérant. DUCOMMUN-RIGOLE Laurent nom d'usage : DUCOMMUN-RIGOLE devient gérant
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DUCOMMUN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCOMMUN ?
Le numéro SIREN de SCI DUCOMMUN est 443 671 573. Le SIRET de son siège social est 443 671 573 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34443671573.
Qui dirige SCI DUCOMMUN ?
SCI DUCOMMUN est dirigée par Laurent DUCOMMUN-RIGOLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCOMMUN ?
Le siège social de SCI DUCOMMUN est situé 23 rue Louis Blanc, 66000 Perpignan.
SCI DUCOMMUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCOMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCOMMUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCOMMUN.
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