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SCI DUCOURAU

Active
Siren494 161 441SCI40360 POMAREZCréée le 07 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCOURAU est une SCI immatriculée le 7 février 2007 sous le numéro SIREN 494 161 441. Son siège social est situé 18 Rte de Tastoa, 40360 Pomarez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE DUCOURAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUCOURAU

Dénomination
SCI DUCOURAU
SIREN
494 161 441
SIRET (siège)
494 161 441 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64494161441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 161 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2007
Siège social
18 RTE DE TASTOA, 40360, POMAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCOURAU

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI DUCOURAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCOURAU

MD

MARIELLE DUCOURAU

Autre

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

JD

JEAN-MICHEL DUCOURAU

Autre

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

MD

MARIE-CLAIRE DUCOURAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DUCOURAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40360 POMAREZSiègeActif

    494 161 441 00014 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCOURAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCOURAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCOURAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCOURAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCOURAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCOURAU. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCOURAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCOURAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DUCOURAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCOURAU ?

Le numéro SIREN de SCI DUCOURAU est 494 161 441. Le SIRET de son siège social est 494 161 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64494161441.

Qui dirige SCI DUCOURAU ?

SCI DUCOURAU est dirigée par MARIE-CLAIRE DUCOURAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCOURAU ?

Le siège social de SCI DUCOURAU est situé 18 Rte de Tastoa, 40360 Pomarez.

SCI DUCOURAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCOURAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCOURAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCOURAU.

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