SCI MEJANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEJANE est une 6540 immatriculée le 1er juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 947 821. Son siège social est situé 128 Che de la Fontaine, 40360 Pomarez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE LAUSSU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEJANE
INSEE- Dénomination
- SCI MEJANE
- SIREN
- 793 947 821
- SIRET (siège)
- 793 947 821 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36793947821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 947 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 218 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- 128 CHE DE LA FONTAINE, 40360, POMAREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEJANE
L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI MEJANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEJANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MEJANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40360 POMAREZSiègeActif
793 947 821 00013 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEJANE
INPIComptes annuels de SCI MEJANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEJANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEJANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEJANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEJANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEJANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEJANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-01 · Début d'activité : 2013-06-12
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI MEJANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEJANE ?
Le numéro SIREN de SCI MEJANE est 793 947 821. Le SIRET de son siège social est 793 947 821 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36793947821.
Qui dirige SCI MEJANE ?
SCI MEJANE est dirigée par JEAN-MARIE LAUSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEJANE ?
Le siège social de SCI MEJANE est situé 128 Che de la Fontaine, 40360 Pomarez.
SCI MEJANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEJANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEJANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEJANE.
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