SCI DUCOUSSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUCOUSSO est une SCI immatriculée le 31 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 962 361. Son siège social est situé 13 rue Parmentier, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DUCOUSSO PAUL ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUCOUSSO
INSEE- Dénomination
- SCI DUCOUSSO
- SIREN
- 384 962 361
- SIRET (siège)
- 384 962 361 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51384962361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 962 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1992
- Siège social
- 13 RUE PARMENTIER, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCOUSSO
Acquisition de biens immobiliers achat et mise en exploitation de tous terrains ou immeubles à usage commercial ou bourgeois Etc
Finances de SCI DUCOUSSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCOUSSO
INSEEDUCOUSSO PAUL ANDRE
Gérant
Depuis la création (31 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DUCOUSSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
384 962 361 00018 · ouvert le 31 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUCOUSSO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUCOUSSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCOUSSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCOUSSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCOUSSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCOUSSO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025016583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025005532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-87.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-20.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCOUSSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCOUSSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DUCOUSSO
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCOUSSO ?
Le numéro SIREN de SCI DUCOUSSO est 384 962 361. Le SIRET de son siège social est 384 962 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384962361.
Qui dirige SCI DUCOUSSO ?
SCI DUCOUSSO est dirigée par DUCOUSSO PAUL ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUCOUSSO ?
Le siège social de SCI DUCOUSSO est situé 13 rue Parmentier, 06100 Nice.
SCI DUCOUSSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCOUSSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCOUSSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCOUSSO.
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