SCI DUELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DUELLE est une SCI immatriculée le 8 août 2001 sous le numéro SIREN 438 841 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Leon Soulie, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELE GARDERET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DUELLE
- SIREN
- 438 841 421
- SIRET (siège)
- 438 841 421 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20438841421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 841 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2001
- Siège social
- 30 RUE LEON SOULIE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUELLE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUELLE
INSEEÉtablissements de SCI DUELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
438 841 421 00011 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUELLE
INPIConformité de SCI DUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUELLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/22131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/03978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DUELLE est 438 841 421. Le SIRET de son siège social est 438 841 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438841421.
Qui dirige SCI DUELLE ?
SCI DUELLE est dirigée par DANIELE GARDERET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUELLE ?
Le siège social de SCI DUELLE est situé 30 rue Leon Soulie, 31400 Toulouse.
SCI DUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUELLE.
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