SCI DUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 011 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Louis de Cosse Brissac, 78640 Neauphle-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT DUPREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUER
INSEE- Dénomination
- SCI DUER
- SIREN
- 440 011 088
- SIRET (siège)
- 440 011 088 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46440011088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 011 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2001
- Siège social
- 22 RUE LOUIS DE COSSE BRISSAC, 78640, NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUER
La propriété la gestion et plus généralement l exploitation par bail location de tout autre forme d un immeuble que la société se Proprose d acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l objet social
Finances de SCI DUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022
SARL FINANCIERE D L
Gérant
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2022
Anciens dirigeants (1)
SARL FINANCIERE DLERCEAU Gabriel
Gérant · de février 2022 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUSiègeActif
440 011 088 00018 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUER
INPIComptes annuels de SCI DUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/09663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/05949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/51811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/05499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/04864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-17.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-13.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-26.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : SARL FINANCIERE D L
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : SARL FINANCIERE DLERCEAU Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : SARL FINANCIERE DLERCEAU Gabriel ; Gérant : DUPREZ Gilbert
- création
Date d'effet : 19 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DUER
Quel est le numéro SIREN de SCI DUER ?
Le numéro SIREN de SCI DUER est 440 011 088. Le SIRET de son siège social est 440 011 088 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440011088.
Qui dirige SCI DUER ?
SCI DUER est dirigée par GILBERT DUPREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUER ?
Le siège social de SCI DUER est situé 22 rue Louis de Cosse Brissac, 78640 Neauphle-le-Chateau.
SCI DUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUER.
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