SCI DUFFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 022 188, SCI DUFFOUR est une SCI créée le 6 août 2025. Elle est domiciliée 7 CHE de Moncassin, 47430 Le Mas-d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Magali DUFFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUFFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DUFFOUR
- SIREN
- 990 022 188
- SIRET (siège)
- 990 022 188 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05990022188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 022 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 7 CHE de Moncassin, 47430, Le Mas-d'Agenais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUFFOUR
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DUFFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUFFOUR
INSEEÉtablissements de SCI DUFFOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47430 Le Mas-d'AgenaisSiègeActif
990 022 188 00017 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUFFOUR
INPIComptes annuels de SCI DUFFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUFFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFFOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 août 2026 · N° 25/08472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/10879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 21/15787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/05691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/09251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/12328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/15654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/04766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025020627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/14289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2025 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/13854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/13070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025R00476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/14438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/14439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/10247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/06525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/09437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/11698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/03790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 février 2025 · N° 24/08806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 février 2025 · N° 22/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 février 2025 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 03 février 2025 · N° 21/14029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/12527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/10483
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/06792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/11465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/15787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/12469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/05988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/81002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/16600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2024 · N° 17/11850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/05988
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2024 · N° 17/11850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/05602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 22/09437
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/06525
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/10933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 mars 2019 · N° 17/20208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/09571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/09570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/09566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/04397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 mai 2018 · N° 15/06252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/13432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/25804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2018 · N° 17/15382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2018 · N° 17/09848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2018 · N° 17/09838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2018 · N° 17/09584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 20 mars 2018 · N° 17/09580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 20 mars 2018 · N° 17/09576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/08208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 février 2018 · N° 17/08886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2017 · N° 15/22980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2017 · N° 16/04148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 novembre 2016 · N° 14/03980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2016 · N° 15/10615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2016 · N° 15/05394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2016 · N° 15/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/14313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 février 2016 · N° 14/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 16 février 2016 · N° 14/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 29 septembre 2015 · N° 12/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 juin 2015 · N° 14/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 septembre 2014 · N° 14/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/13310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2011 · N° 09/28944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 26 octobre 2010 · N° 09/10686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 mai 2010 · N° 09/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-15.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-41.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-12.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUFFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUFFOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-07-10
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur SCI DUFFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DUFFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DUFFOUR est 990 022 188. Le SIRET de son siège social est 990 022 188 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05990022188.
Qui dirige SCI DUFFOUR ?
SCI DUFFOUR est dirigée par Magali DUFFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUFFOUR ?
Le siège social de SCI DUFFOUR est situé 7 CHE de Moncassin, 47430 Le Mas-d'Agenais.
SCI DUFFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUFFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUFFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFFOUR.
Entreprises similaires
Même activité à Le Mas-d'Agenais
