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SCI NOGARO

Active
Siren448 604 736SCI47430 Le Mas-d'AgenaisCréée le 22 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,24 €
Effectif
Non publié

SCI NOGARO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 604 736. Elle est domiciliée 280 RTE de Lagruère, 47430 Le Mas-d'Agenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DEUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOGARO

Dénomination
SCI NOGARO
SIREN
448 604 736
SIRET (siège)
448 604 736 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39448604736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 604 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2003
Siège social
280 RTE de Lagruère, 47430, Le Mas-d'Agenais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOGARO

Acquisition, gestion, administration et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement d'un ensemble immobilier cadastre section Zh N° 45, N° 85, N° 86, pour 8 hectares 18 ares, situe lD Nogaro - 47430 Le Mas-d'Agenais.

Finances de SCI NOGARO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOGARO

CD

CHRISTIAN DEUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOGARO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47430 Le Mas-d'AgenaisSiègeActif

    448 604 736 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOGARO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOGARO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOGARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOGARO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOGARO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOGARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOGARO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Gérant associé : DEUS Christian.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI NOGARO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOGARO ?

Le numéro SIREN de SCI NOGARO est 448 604 736. Le SIRET de son siège social est 448 604 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39448604736.

Qui dirige SCI NOGARO ?

SCI NOGARO est dirigée par CHRISTIAN DEUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOGARO ?

Le siège social de SCI NOGARO est situé 280 RTE de Lagruère, 47430 Le Mas-d'Agenais.

SCI NOGARO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOGARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOGARO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGARO.

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