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SCI DUFRESNE

Active
Siren398 510 941SCI49260 MONTREUIL-BELLAYCréée le 12 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 510 941, SCI DUFRESNE est une SCI créée le 12 octobre 1994. Elle est domiciliée 86 Imp du Coteau, 49260 Montreuil-Bellay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE EUSEBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUFRESNE

Dénomination
SCI DUFRESNE
SIREN
398 510 941
SIRET (siège)
398 510 941 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75398510941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 510 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1994
Siège social
86 IMP DU COTEAU, 49260, MONTREUIL-BELLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUFRESNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DUFRESNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUFRESNE

BE

BERNADETTE EUSEBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

ANDRE DUFRESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUFRESNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 MONTREUIL-BELLAYSiègeActif

    398 510 941 00022 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUFRESNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUFRESNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFRESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUFRESNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFRESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFRESNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUFRESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUFRESNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFRESNE Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFRESNE André

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DUFRESNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUFRESNE ?

Le numéro SIREN de SCI DUFRESNE est 398 510 941. Le SIRET de son siège social est 398 510 941 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398510941.

Qui dirige SCI DUFRESNE ?

SCI DUFRESNE est dirigée par BERNADETTE EUSEBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUFRESNE ?

Le siège social de SCI DUFRESNE est situé 86 Imp du Coteau, 49260 Montreuil-Bellay.

SCI DUFRESNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUFRESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUFRESNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFRESNE.

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