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SCI DUFRESNE

Active
Siren403 464 506SCI61000 ALENCONCréée le 24 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUFRESNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 464 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 bd Jean Lenoir Dufresne, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE ROQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUFRESNE

Dénomination
SCI DUFRESNE
SIREN
403 464 506
SIRET (siège)
403 464 506 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79403464506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 464 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
43 BD JEAN LENOIR DUFRESNE, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUFRESNE

LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI DUFRESNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUFRESNE

FD

FRANCOISE DAUBEUF

Autre

Depuis la création (24 janvier 1996) · 30 ans

JR

JEAN-PIERRE ROQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DUFRESNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    403 464 506 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUFRESNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUFRESNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFRESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUFRESNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFRESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFRESNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUFRESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUFRESNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DUFRESNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUFRESNE ?

Le numéro SIREN de SCI DUFRESNE est 403 464 506. Le SIRET de son siège social est 403 464 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403464506.

Qui dirige SCI DUFRESNE ?

SCI DUFRESNE est dirigée par JEAN-PIERRE ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUFRESNE ?

Le siège social de SCI DUFRESNE est situé 43 bd Jean Lenoir Dufresne, 61000 Alencon.

SCI DUFRESNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUFRESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUFRESNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFRESNE.

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