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SCI DUFROY

Active
Siren442 913 166SCI90400 TREVENANSCréée le 27 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DUFROY est une SCI immatriculée le 27 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 913 166. Elle est domiciliée 18 Grande rue Mme Elisabeth Piemontese, 90400 Trevenans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DUFROY

Dénomination
SCI DUFROY
SIREN
442 913 166
SIRET (siège)
442 913 166 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45442913166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 913 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2002
Siège social
18 GRANDE RUE MME ELISABETH PIEMONTESE, 90400, TREVENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUFROY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DUFROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUFROY

Anciens dirigeants (1)

MP

Michel PIEMONTESE

Liquidateur · de novembre 2008 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUFROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 TREVENANSSiègeActif

    442 913 166 00017 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUFROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUFROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUFROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUFROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUFROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUFROY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUFROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUFROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur : PIEMONTESE Michel.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DUFROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DUFROY ?

Le numéro SIREN de SCI DUFROY est 442 913 166. Le SIRET de son siège social est 442 913 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442913166.

Où se situe le siège social de SCI DUFROY ?

Le siège social de SCI DUFROY est situé 18 Grande rue Mme Elisabeth Piemontese, 90400 Trevenans.

SCI DUFROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUFROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUFROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUFROY.

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