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SCI DUGALY

Active
Siren852 710 011SCI68740 HIRTZFELDENCréée le 26 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
633 k€
Effectif
Non publié

SCI DUGALY est une SCI immatriculée le 26 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 710 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue d'Oberhergheim, 68740 Hirtzfelden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC DUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUGALY

Dénomination
SCI DUGALY
SIREN
852 710 011
SIRET (siège)
852 710 011 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67852710011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 710 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
633 252 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2019
Siège social
27 RUE D'OBERHERGHEIM, 68740, HIRTZFELDEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUGALY

L'acquisition de tous biens immobiliers et droits réels. La location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DUGALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUGALY

JD

JEAN-LUC DUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

YD

Yohann DUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2025

Anciens dirigeants (1)

GD

Géraldine, Séverine, Lucienne né ASSO DUSSEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUGALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68740 HIRTZFELDENSiègeActif

    852 710 011 00010 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUGALY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DUGALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUGALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUGALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUGALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUGALY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSEL Jean-Luc, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSEL Yohann

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSEL Jean-Luc, René

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-26 · Début d'activité : 2019-04-29

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DUGALY

Quel est le numéro SIREN de SCI DUGALY ?

Le numéro SIREN de SCI DUGALY est 852 710 011. Le SIRET de son siège social est 852 710 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67852710011.

Qui dirige SCI DUGALY ?

SCI DUGALY est dirigée par JEAN-LUC DUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUGALY ?

Le siège social de SCI DUGALY est situé 27 rue d'Oberhergheim, 68740 Hirtzfelden.

SCI DUGALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUGALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUGALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGALY.

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