SCI DUGAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUGAST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 543 283. Son siège social est situé 2 Sq de la Chesnaie, 49000 Ecouflant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY DUGAST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUGAST
INSEE- Dénomination
- SCI DUGAST
- SIREN
- 528 543 283
- SIRET (siège)
- 528 543 283 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58528543283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 543 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2010
- Siège social
- 2 SQ DE LA CHESNAIE, 49000, ECOUFLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DUGAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGAST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DUGAST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49000 ECOUFLANTSiègeFermé
528 543 283 00014 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUGAST
INPIComptes annuels de SCI DUGAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUGAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGAST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/08917
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00282
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUGAST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DUGAST
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGAST ?
Le numéro SIREN de SCI DUGAST est 528 543 283. Le SIRET de son siège social est 528 543 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58528543283.
Qui dirige SCI DUGAST ?
SCI DUGAST est dirigée par JACKY DUGAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGAST ?
Le siège social de SCI DUGAST est situé 2 Sq de la Chesnaie, 49000 Ecouflant.
SCI DUGAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGAST.
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