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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 961 001, SCI DUGOMIER est une SCI créée le 3 octobre 2014. Elle est domiciliée 8 RTE 8 route de Besançon, 70150 Cult. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER MAIREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUGOMIER

Dénomination
SCI DUGOMIER
SIREN
804 961 001
SIRET (siège)
804 961 001 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18804961001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 961 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2014
Siège social
8 RTE 8 route de Besançon, 70150, Cult
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUGOMIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Finances de SCI DUGOMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUGOMIER

MM

MATHIS MAIREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans

OM

OLIVIER MAIREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DUGOMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 CultSiègeActif

    804 961 001 00018 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUGOMIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUGOMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGOMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUGOMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGOMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUGOMIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUGOMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUGOMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-03 · Début d'activité : 2014-09-18

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI DUGOMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUGOMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DUGOMIER est 804 961 001. Le SIRET de son siège social est 804 961 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18804961001.

Qui dirige SCI DUGOMIER ?

SCI DUGOMIER est dirigée par OLIVIER MAIREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUGOMIER ?

Le siège social de SCI DUGOMIER est situé 8 RTE 8 route de Besançon, 70150 Cult.

SCI DUGOMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUGOMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUGOMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGOMIER.