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SCI DUGOMMIER

Active
Siren342 190 170SCI11000 CARCASSONNECréée le 23 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUGOMMIER est une SCI immatriculée le 23 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 190 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 bd Denis Papin Ambulance Novello, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK NOVELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUGOMMIER

Dénomination
SCI DUGOMMIER
SIREN
342 190 170
SIRET (siège)
342 190 170 00023
N° TVA intracommunautaire
FR25342190170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 190 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1987
Siège social
75 BD DENIS PAPIN AMBULANCE NOVELLO, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUGOMMIER

Acquisition, prise à bail, administration d'immeubles

Finances de SCI DUGOMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUGOMMIER

PN

PATRICK NOVELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUGOMMIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    342 190 170 00023 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 6820A

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    342 190 170 00015 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DUGOMMIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUGOMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUGOMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUGOMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGOMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGOMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUGOMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUGOMMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : NOVELLO Patrick

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DUGOMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUGOMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DUGOMMIER est 342 190 170. Le SIRET de son siège social est 342 190 170 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25342190170.

Qui dirige SCI DUGOMMIER ?

SCI DUGOMMIER est dirigée par PATRICK NOVELLO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUGOMMIER ?

Le siège social de SCI DUGOMMIER est situé 75 bd Denis Papin Ambulance Novello, 11000 Carcassonne.

SCI DUGOMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUGOMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUGOMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGOMMIER.

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