SCI DUGUAY TROUIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 469 945, SCI DUGUAY TROUIN est une SCI créée le 30 août 1995. Son siège social est situé 38 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS RUCKSTUHL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUGUAY TROUIN
INSEE- Dénomination
- SCI DUGUAY TROUIN
- SIREN
- 328 469 945
- SIRET (siège)
- 328 469 945 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR39328469945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 469 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 1995
- Siège social
- 38 RUE DE MULHOUSE, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUGUAY TROUIN
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, et plus particulièrement l'immeuble situé à COLMAR - 44 rue des Clés - 7, rue Reiset, à usage commercial ou professionnel et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI DUGUAY TROUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGUAY TROUIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUGUAY TROUIN
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
328 469 945 00054 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
328 469 945 00013 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 702C
- 68000 COLMARFermé
328 469 945 00021 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C
- 68300 SAINT-LOUISFermé
328 469 945 00039 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 702C
- 68220 HESINGUEFermé
328 469 945 00047 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUGUAY TROUIN
INPIConformité de SCI DUGUAY TROUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGUAY TROUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGUAY TROUIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023F00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-17.259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 94-10.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGUAY TROUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUGUAY TROUIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 août 1995
Questions fréquentes sur SCI DUGUAY TROUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGUAY TROUIN ?
Le numéro SIREN de SCI DUGUAY TROUIN est 328 469 945. Le SIRET de son siège social est 328 469 945 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39328469945.
Qui dirige SCI DUGUAY TROUIN ?
SCI DUGUAY TROUIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS RUCKSTUHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGUAY TROUIN ?
Le siège social de SCI DUGUAY TROUIN est situé 38 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis.
SCI DUGUAY TROUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGUAY TROUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGUAY TROUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGUAY TROUIN.
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