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SCI DUGUESCLIN

Active
Siren323 097 576Société civile56400 AURAYCréée le 25 novembre 1981

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DUGUESCLIN est une société civile immatriculée le 25 novembre 1981 sous le numéro SIREN 323 097 576. Son siège social est situé 2 rue Henri Dunant, 56400 Auray. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BERNARD GARREC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUGUESCLIN

Dénomination
SCI DUGUESCLIN
SIREN
323 097 576
SIRET (siège)
323 097 576 00033
N° TVA intracommunautaire
FR64323097576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 097 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 novembre 1981
Siège social
2 RUE HENRI DUNANT, 56400, AURAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUGUESCLIN

Acquisition d'un terrain sur la commune d'Auray et construction d'un Ensem blé immobilier en vue de sa vente en totalité ou par lots, location des parties non vendues lors de l'achèvement et généralement Ttes opérations mobilières immobilières financières susceptibles de faciliter lesdits objets.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUGUESCLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUGUESCLIN

BG

BERNARD GARREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1981) · 44 ans

IG

ISABELLE GARREC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1981) · 44 ans

JG

JOEL GARREC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1981) · 44 ans

Établissements de SCI DUGUESCLIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56400 AURAYSiègeActif

    323 097 576 00033 · ouvert le 25 novembre 1981 · NAF 4110D

  • 56400 AURAYFermé

    323 097 576 00025 · ouvert le 06 juin 1985 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DUGUESCLIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI DUGUESCLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGUESCLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGUESCLIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/04483

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/04479

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/04377

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/02974

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00186

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00336

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01730

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00297

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04692

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00611

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00122

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01770

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04669

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04675

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUGUESCLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUGUESCLIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCI DUGUESCLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUGUESCLIN ?

Le numéro SIREN de SCI DUGUESCLIN est 323 097 576. Le SIRET de son siège social est 323 097 576 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64323097576.

Qui dirige SCI DUGUESCLIN ?

SCI DUGUESCLIN est dirigée par BERNARD GARREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUGUESCLIN ?

Le siège social de SCI DUGUESCLIN est situé 2 rue Henri Dunant, 56400 Auray.

SCI DUGUESCLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUGUESCLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUGUESCLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGUESCLIN.

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