SCI DUGUESCLIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DUGUESCLIN est une société civile immatriculée le 25 novembre 1981 sous le numéro SIREN 323 097 576. Son siège social est situé 2 rue Henri Dunant, 56400 Auray. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BERNARD GARREC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUGUESCLIN
INSEE- Dénomination
- SCI DUGUESCLIN
- SIREN
- 323 097 576
- SIRET (siège)
- 323 097 576 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR64323097576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 097 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 novembre 1981
- Siège social
- 2 RUE HENRI DUNANT, 56400, AURAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUGUESCLIN
Acquisition d'un terrain sur la commune d'Auray et construction d'un Ensem blé immobilier en vue de sa vente en totalité ou par lots, location des parties non vendues lors de l'achèvement et généralement Ttes opérations mobilières immobilières financières susceptibles de faciliter lesdits objets.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DUGUESCLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUGUESCLIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 1981) · 44 ans
Établissements de SCI DUGUESCLIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56400 AURAYSiègeActif
323 097 576 00033 · ouvert le 25 novembre 1981 · NAF 4110D
- 56400 AURAYFermé
323 097 576 00025 · ouvert le 06 juin 1985 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DUGUESCLIN
INPIConformité de SCI DUGUESCLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUGUESCLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUGUESCLIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/04483
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00336
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01730
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00611
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01770
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04669
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUGUESCLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUGUESCLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DUGUESCLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUGUESCLIN ?
Le numéro SIREN de SCI DUGUESCLIN est 323 097 576. Le SIRET de son siège social est 323 097 576 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64323097576.
Qui dirige SCI DUGUESCLIN ?
SCI DUGUESCLIN est dirigée par BERNARD GARREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUGUESCLIN ?
Le siège social de SCI DUGUESCLIN est situé 2 rue Henri Dunant, 56400 Auray.
SCI DUGUESCLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUGUESCLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUGUESCLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUGUESCLIN.
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