SCI PARC DU SOLEIL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 778 527, SCI PARC DU SOLEIL est une société civile créée le 2 mai 1990. Son siège social est situé 18 rue des Feves, 56400 Auray. SCI PARC DU SOLEIL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Anne-Louise LEMAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARC DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI PARC DU SOLEIL
- SIREN
- 377 778 527
- SIRET (siège)
- 377 778 527 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09377778527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 778 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 mai 1990
- Siège social
- 18 RUE DES FEVES, 56400, AURAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PARC DU SOLEIL
L'acquisition de terrains ou de droits immobiliers. La construction d'ensembles neufs de locaux affectés à l'habitation pour les trois quarts au moins de la superficie totale ; accessoirement de commerces, de bureaux, de garages et de parkings. La vente desdits locaux dans le cadre des ventes en l'état futur d'achèvement avant et après réception des travaux. La mise en location des locaux invendus
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Finances de SCI PARC DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARC DU SOLEIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARC DU SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56400 AURAYSiègeActif
377 778 527 00020 · ouvert le 27 mars 1990 · NAF 4110D
- 56550 BELZFermé
377 778 527 00012 · ouvert le 27 mars 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PARC DU SOLEIL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PARC DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARC DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARC DU SOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
YSVELAIN Michel nom d'usage : YSVELAIN n'est plus gérant. LEMAIRE Anne-Louise Suzanne Eugenie nom d'usage : YSVELAIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : YSVELAIN Michel
- création
Date d'effet : 02 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI PARC DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI PARC DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI PARC DU SOLEIL est 377 778 527. Le SIRET de son siège social est 377 778 527 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09377778527.
Qui dirige SCI PARC DU SOLEIL ?
SCI PARC DU SOLEIL est dirigée par Anne-Louise LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARC DU SOLEIL ?
Le siège social de SCI PARC DU SOLEIL est situé 18 rue des Feves, 56400 Auray.
SCI PARC DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARC DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARC DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC DU SOLEIL.
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