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SCI DUHART

Active
Siren410 610 356SCI64100 BAYONNECréée le 24 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 610 356, SCI DUHART est une SCI créée le 24 janvier 1997. Elle est domiciliée 2 rue du 49eme Rgt d Infanterie Bayonne, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE DUHART, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUHART

Dénomination
SCI DUHART
SIREN
410 610 356
SIRET (siège)
410 610 356 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47410610356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 610 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 641,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1997
Siège social
2 RUE DU 49EME RGT D INFANTERIE BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUHART

PROPRIETE,ACQUISITION,MISE EN VALEUR,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUHART

AD

ANNE DUHART

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DUHART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    410 610 356 00017 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUHART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUHART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUHART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DUHART

Quel est le numéro SIREN de SCI DUHART ?

Le numéro SIREN de SCI DUHART est 410 610 356. Le SIRET de son siège social est 410 610 356 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410610356.

Qui dirige SCI DUHART ?

SCI DUHART est dirigée par ANNE DUHART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUHART ?

Le siège social de SCI DUHART est situé 2 rue du 49eme Rgt d Infanterie Bayonne, 64100 Bayonne.

SCI DUHART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUHART.

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