SCI DUHESME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 536 024, SCI DUHESME est une SCI créée le 28 mars 2019. Son siège social est situé 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NASS EXPANSION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUHESME
INSEE- Dénomination
- SCI DUHESME
- SIREN
- 849 536 024
- SIRET (siège)
- 849 536 024 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14849536024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 536 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2019
- Siège social
- 12 RUE MARTIN LUTHER KING, 14280, SAINT-CONTEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUHESME
Acquisition, administration, gestion, location, vente de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DUHESME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUHESME
INSEENASS EXPANSION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans
AVAH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DUHESME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14280 SAINT-CONTESTSiègeActif
849 536 024 00011 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUHESME
INPIConformité de SCI DUHESME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUHESME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUHESME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/08396
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/58128
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025011007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/09798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/57815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/09296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-41.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-11.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUHESME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUHESME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-03-04
- création
Date d'effet : 28 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI DUHESME
Quel est le numéro SIREN de SCI DUHESME ?
Le numéro SIREN de SCI DUHESME est 849 536 024. Le SIRET de son siège social est 849 536 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14849536024.
Qui dirige SCI DUHESME ?
SCI DUHESME est dirigée par NASS EXPANSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUHESME ?
Le siège social de SCI DUHESME est situé 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest.
SCI DUHESME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUHESME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUHESME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUHESME.
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