CheckersProcédures

SCI DUMA

Active
Siren348 814 153SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 23 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DUMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 814 153. Son siège social est situé 4 rue de Grammont, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ODILE MOUGEOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUMA

Dénomination
SCI DUMA
SIREN
348 814 153
SIRET (siège)
348 814 153 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69348814153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 814 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1988
Siège social
4 RUE DE GRAMMONT, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUMA

Acquisition de tous biens immobiliers

Finances de SCI DUMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMA

FD

FANNY DUPOND

Autre

Depuis la création (23 décembre 1988) · 37 ans

JM

JUSTINE MATHE

Autre

Depuis la création (23 décembre 1988) · 37 ans

OM

ODILE MOUGEOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DUMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    348 814 153 00022 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820B

  • 70200 LUREFermé

    348 814 153 00014 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DUMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DUMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMA ?

Le numéro SIREN de SCI DUMA est 348 814 153. Le SIRET de son siège social est 348 814 153 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69348814153.

Qui dirige SCI DUMA ?

SCI DUMA est dirigée par ODILE MOUGEOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMA ?

Le siège social de SCI DUMA est situé 4 rue de Grammont, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI DUMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMA.

Entreprises similaires

Même activité à Luxeuil-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Luxeuil-les-Bains

Entreprises du même secteur à Luxeuil-les-Bains

Entreprises à Luxeuil-les-Bains

Toutes les entreprises à Luxeuil-les-Bains