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SCI DUMA

Active
Siren444 051 536SCI21000 DIJONCréée le 27 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUMA est une SCI immatriculée le 27 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 051 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Marmuzots, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DUFOUR en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUMA

Dénomination
SCI DUMA
SIREN
444 051 536
SIRET (siège)
444 051 536 00035
N° TVA intracommunautaire
FR76444051536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 051 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2002
Siège social
12 RUE DES MARMUZOTS, 21000, DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DUMA

acquisition de terrains D'immeubles aménagement gestion de ses immeubles

Finances de SCI DUMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMA

SD

STEPHANE DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel Paul DUFOUR

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2002 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    444 051 536 00035 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 83510 LORGUESFermé

    444 051 536 00027 · ouvert le 14 février 1973 · NAF 6820B

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    444 051 536 00019 · ouvert le 14 février 1973 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DUMA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI DUMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOUR Stéphane

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-10-10

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DUMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMA ?

Le numéro SIREN de SCI DUMA est 444 051 536. Le SIRET de son siège social est 444 051 536 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444051536.

Qui dirige SCI DUMA ?

SCI DUMA est dirigée par STEPHANE DUFOUR, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUMA ?

Le siège social de SCI DUMA est situé 12 rue des Marmuzots, 21000 Dijon.

SCI DUMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMA.

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