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SCI DUMAINE

Active
Siren350 265 021SCI01150 LAGNIEUCréée le 04 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,5 k€

SCI DUMAINE est une SCI immatriculée le 4 avril 2003 sous le numéro SIREN 350 265 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue de la Grange Michaud le Chavagnon, 01150 Lagnieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROBERT DUMAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUMAINE

Dénomination
SCI DUMAINE
SIREN
350 265 021
SIRET (siège)
350 265 021 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89350265021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 265 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 491,11 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 2003
Siège social
113 RUE DE LA GRANGE MICHAUD LE CHAVAGNON, 01150, LAGNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUMAINE

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUMAINE

RD

ROBERT DUMAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2003) · 23 ans

AM

ANNE-MARIE MERINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DUMAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01150 LAGNIEUSiègeActif

    350 265 021 00021 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 6820B

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONFermé

    350 265 021 00013 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DUMAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DUMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00068

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09299

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00019

    Saisie immobilière - constate la vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00019

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10253

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/07412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/07410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02545

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00271

    Saisie immobilière - constate la vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00054

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00319

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUMAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DUMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DUMAINE est 350 265 021. Le SIRET de son siège social est 350 265 021 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89350265021.

Qui dirige SCI DUMAINE ?

SCI DUMAINE est dirigée par ROBERT DUMAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMAINE ?

Le siège social de SCI DUMAINE est situé 113 rue de la Grange Michaud le Chavagnon, 01150 Lagnieu.

SCI DUMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMAINE.

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