SCI DUMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 390 972. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Escalier, 82200 Boudou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DUMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUMAND
INSEE- Dénomination
- SCI DUMAND
- SIREN
- 538 390 972
- SIRET (siège)
- 538 390 972 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29538390972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 390 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- LD ESCALIER, 82200, BOUDOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMAND
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI DUMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DUMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 BOUDOUSiègeActif
538 390 972 00015 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMAND
INPIComptes annuels de SCI DUMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-11.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-11-28
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DUMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMAND ?
Le numéro SIREN de SCI DUMAND est 538 390 972. Le SIRET de son siège social est 538 390 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538390972.
Qui dirige SCI DUMAND ?
SCI DUMAND est dirigée par ALAIN DUMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMAND ?
Le siège social de SCI DUMAND est situé Ld Escalier, 82200 Boudou.
SCI DUMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMAND.
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