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SCI JPAM - I2

Active
Siren530 827 443SCI82200 BOUDOUCréée le 09 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JPAM - I2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 827 443. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Seges, 82200 Boudou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE ARBELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JPAM - I2

Dénomination
SCI JPAM - I2
SIREN
530 827 443
SIRET (siège)
530 827 443 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70530827443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 827 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2011
Siège social
LD SEGES, 82200, BOUDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPAM - I2

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis, mise en valeur, aménagement et construction de tous immeubles sur ces terrains.

Finances de SCI JPAM - I2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPAM - I2

CA

CELINE ARBELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

JM

JEAN-PASCAL MOURGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI JPAM - I2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 BOUDOUSiègeActif

    530 827 443 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPAM - I2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPAM - I2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAM - I2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPAM - I2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAM - I2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JPAM - I2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPAM - I2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPAM - I2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-09 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI JPAM - I2

Quel est le numéro SIREN de SCI JPAM - I2 ?

Le numéro SIREN de SCI JPAM - I2 est 530 827 443. Le SIRET de son siège social est 530 827 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70530827443.

Qui dirige SCI JPAM - I2 ?

SCI JPAM - I2 est dirigée par CELINE ARBELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPAM - I2 ?

Le siège social de SCI JPAM - I2 est situé Ld Seges, 82200 Boudou.

SCI JPAM - I2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPAM - I2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPAM - I2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAM - I2.

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