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SCI DUMARTIN

Active
Siren382 806 040SCI40700 HAGETMAUCréée le 10 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DUMARTIN est une SCI immatriculée le 10 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 806 040. Le siège social de l'entreprise se trouve av Charles Domercq Hagetmau, 40700 Hagetmau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN DUMARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUMARTIN

Dénomination
SCI DUMARTIN
SIREN
382 806 040
SIRET (siège)
382 806 040 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18382806040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 806 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1991
Siège social
AV CHARLES DOMERCQ HAGETMAU, 40700, HAGETMAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMARTIN

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A HAGETMAU

Finances de SCI DUMARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMARTIN

EC

EVELYNE CARRERE

Autre

Depuis la création (10 septembre 1991) · 35 ans

AD

ALAIN DUMARTIN

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DUMARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 HAGETMAUSiègeActif

    382 806 040 00012 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUMARTIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUMARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMARTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DUMARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI DUMARTIN est 382 806 040. Le SIRET de son siège social est 382 806 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382806040.

Qui dirige SCI DUMARTIN ?

SCI DUMARTIN est dirigée par ALAIN DUMARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMARTIN ?

Le siège social de SCI DUMARTIN est situé av Charles Domercq Hagetmau, 40700 Hagetmau.

SCI DUMARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMARTIN.

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