SCI LE QUATRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 079 367, SCI LE QUATRE est une SCI créée le 29 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Bel-Horizon, 40700 Hagetmau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE BROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE QUATRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUATRE
- SIREN
- 480 079 367
- SIRET (siège)
- 480 079 367 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR58480079367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 079 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- RUE DE BEL-HORIZON, 40700, HAGETMAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUATRE
Acquisition, propriété, gestion, administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains et d'immeubles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement n cet objet.
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Finances de SCI LE QUATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUATRE
INSEEBODACCRETRO EXPERTISE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2009
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2009
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2013 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE QUATRE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 40700 HAGETMAUSiègeActif
480 079 367 00037 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6820B
- 84210 VENASQUEActif
480 079 367 00011 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A
- 84210 VENASQUEFermé
480 079 367 00029 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE QUATRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE QUATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUATRE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-23.212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-23.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE QUATRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculée le 2017-01-06 · Début d'activité : 2016-11-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : DUBOST Jacqueline, Pauline, Marie né(e) BROCHE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : DUGAS ERIC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : JOLLIETTE Olivia Associé : PIAT Patricia né(e) LANCRE Associé : SOCIETE D'ETUDE ET DE SOUSCRIPTION D'ASSURANCES SESA (SARL) Associé : RETRO EXPERTISE (SARL)
- création
Date d'effet : 29 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE QUATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUATRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUATRE est 480 079 367. Le SIRET de son siège social est 480 079 367 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480079367.
Qui dirige SCI LE QUATRE ?
SCI LE QUATRE est dirigée par JACQUELINE BROCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUATRE ?
Le siège social de SCI LE QUATRE est situé rue de Bel-Horizon, 40700 Hagetmau.
SCI LE QUATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUATRE.
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