SCI DUMAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUMAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 747 645. Elle est domiciliée 16 rue du Vallon, 30230 Bouillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DUMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUMAY
INSEE- Dénomination
- SCI DUMAY
- SIREN
- 528 747 645
- SIRET (siège)
- 528 747 645 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07528747645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 747 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2010
- Siège social
- 16 RUE DU VALLON, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMAY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DUMAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMAY
INSEEÉtablissements de SCI DUMAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeActif
528 747 645 00018 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMAY
INPIComptes annuels de SCI DUMAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/06047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 16/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-13.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-15.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-15.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 14/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 octobre 2017 · N° 15/20365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2013 · N° 13/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 février 2013 · N° 12/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 02-31.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-44.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-18
- création
Date d'effet : 03 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DUMAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMAY ?
Le numéro SIREN de SCI DUMAY est 528 747 645. Le SIRET de son siège social est 528 747 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07528747645.
Qui dirige SCI DUMAY ?
SCI DUMAY est dirigée par CHRISTIAN DUMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMAY ?
Le siège social de SCI DUMAY est situé 16 rue du Vallon, 30230 Bouillargues.
SCI DUMAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMAY.
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