SCI DUMAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUMAZ est une SCI immatriculée le 29 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 667 615. Son siège social est situé 3 Pl Marche, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DUPONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUMAZ
INSEE- Dénomination
- SCI DUMAZ
- SIREN
- 391 667 615
- SIRET (siège)
- 391 667 615 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50391667615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 667 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 1993
- Siège social
- 3 PL MARCHE, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMAZ
l'acquisition d'un immeuble sis 3 place du marché st palais sur mer, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.
Finances de SCI DUMAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMAZ
INSEEÉtablissements de SCI DUMAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif
391 667 615 00010 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUMAZ
INPIComptes annuels de SCI DUMAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMAZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 24 mai 2025 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 août 2023 · N° 23/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 16 juillet 2023 · N° 23/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 03 avril 2023 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/02761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 93-45.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DUMAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMAZ ?
Le numéro SIREN de SCI DUMAZ est 391 667 615. Le SIRET de son siège social est 391 667 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50391667615.
Qui dirige SCI DUMAZ ?
SCI DUMAZ est dirigée par JEAN DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMAZ ?
Le siège social de SCI DUMAZ est situé 3 Pl Marche, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.
SCI DUMAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMAZ.
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