SCI PALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 000 009, SCI PALAIS est une SCI créée le 8 janvier 1998. Elle est domiciliée 14 rue Triart Ld Trez la Chasse, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RENAUD MESNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALAIS
INSEE- Dénomination
- SCI PALAIS
- SIREN
- 415 000 009
- SIRET (siège)
- 415 000 009 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92415000009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 000 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 561,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 1998
- Siège social
- 14 RUE TRIART LD TREZ LA CHASSE, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAIS
Administration d'immeubles La propriété de tous immeubles, tous actes ou opérations permettant cet objet.
Finances de SCI PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAIS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif
415 000 009 00019 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALAIS
INPIComptes annuels de SCI PALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.837
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2019 · N° 19-82.557
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 19-90.010
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Décision du 26 mars 2019 · N° 19-81.731
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
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Décision du 19 février 2019 · N° 19-80.513
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-87.134
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Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-81.096
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-84.762
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Décision du 20 août 2018 · N° 18-84.728
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.791
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Décision du 26 juin 2018 · N° 18-82.579
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Décision du 13 juin 2018 · N° 18-82.124
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Décision du 29 mai 2018 · N° 18-81.533
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.550
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-86.231
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.176
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Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-86.113
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Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.757
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 17-85.716
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-85.319
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-86.410
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.299
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.205
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.806
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.239
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16-87.722
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.665
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-87.511
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.861
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.086
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-84.863
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Décision du 05 octobre 2016 · N° 16-84.669
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Décision du 07 septembre 2016 · N° 16-85.070
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Décision du 10 août 2016 · N° 16-90.015
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-83.026
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.830
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.714
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-87.752
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Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.833
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Décision du 07 juin 2016 · N° 16-81.994
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.436
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Décision du 12 avril 2016 · N° 16-82.175
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Décision du 17 février 2016 · N° 16-80.653
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2016 · N° 16-80.510
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Décision du 10 février 2016 · N° 16-80.598
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Décision du 10 février 2016 · N° 16-80.468
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Décision du 09 février 2016 · N° 15-87.095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-84.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-87.393
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-87.797
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2016 · N° 15-86.514
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2015 · N° 14-84.270
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2007 · N° 06-17.048
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2007 · N° 06-87.446
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 01 mars 2007 · N° 60-04.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-60.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-83.998
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2006 · N° 05-82.943
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2006 · N° 06-83.008
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.275
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.104
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.910
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-80.882
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.074
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-87.648
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-84.048
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Décision du 18 octobre 2006 · N° 06-83.085
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Décision du 03 octobre 2006 · N° 06-85.889
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-80.330
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-85.373
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.205
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-81.980
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Décision du 20 juin 2006 · N° 05-86.690
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Décision du 20 juin 2006 · N° 05-86.839
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-87.692
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Décision du 08 juin 2006 · N° 06-81.293
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Décision du 08 juin 2006 · N° 06-82.700
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-84.193
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Décision du 30 mai 2006 · N° 05-84.790
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.885
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Décision du 23 mai 2006 · N° 06-80.820
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Décision du 16 mai 2006 · N° 05-85.080
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Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.715
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Décision du 26 avril 2006 · N° 06-80.263
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-87.318
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.341
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Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.290
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-84.008
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-86.648
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.834
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-85.274
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-86.895
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
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Décision du 28 février 2006 · N° 05-85.840
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-85.608
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-87.002
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Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-87.718
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.364
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-84.664
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.448
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.316
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-84.504
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-83.651
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-86.127
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-83.084
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-81.269
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-83.598
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-87.238
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.542
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-81.010
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-87.295
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.275
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Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-86.399
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.999
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 05-81.755
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Décision du 07 septembre 2005 · N° 04-87.080
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Décision du 06 septembre 2005 · N° 04-86.919
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.433
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Décision du 21 juillet 2005 · N° 05-83.441
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-83.974
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Décision du 29 juin 2005 · N° 04-87.294
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Décision du 28 juin 2005 · N° 05-82.189
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-81.800
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Décision du 25 mai 2005 · N° 05-82.525
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-85.349
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Décision du 19 avril 2005 · N° 05-81.677
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-86.780
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-82.435
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Décision du 15 mars 2005 · N° 04-85.840
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Décision du 22 février 2005 · N° 04-85.094
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-86.729
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-81.859
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Aucune mention de SCI PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : MESNARD France Associé : MESNARD Marie-Adeline Associé : MESNARD Louis Gérant associé en nom : MESNARD Renaud
- création
Date d'effet : 08 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI PALAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS ?
Le numéro SIREN de SCI PALAIS est 415 000 009. Le SIRET de son siège social est 415 000 009 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92415000009.
Qui dirige SCI PALAIS ?
SCI PALAIS est dirigée par RENAUD MESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALAIS ?
Le siège social de SCI PALAIS est situé 14 rue Triart Ld Trez la Chasse, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.
SCI PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS.
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