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SCI DUMESNIL

Active
Siren338 013 709SCI76150 Saint-Jean-du-CardonnayCréée le 24 juin 1986
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DUMESNIL est une SCI immatriculée le 24 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 013 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RTE de Roumare, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC DUMESNIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUMESNIL

Dénomination
SCI DUMESNIL
SIREN
338 013 709
SIRET (siège)
338 013 709 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35338013709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 013 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1986
Siège social
1 B RTE de Roumare, 76150, Saint-Jean-du-Cardonnay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUMESNIL

acquisition terrain et construction sur ce terrain de bâtiment de stockage de céréales.

Finances de SCI DUMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMESNIL

LD

LUC DUMESNIL

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2025

VD

Valérie DUMESNIL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUMESNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76150 Saint-Jean-du-CardonnaySiègeActif

    338 013 709 00021 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 6820B

  • 76150 Saint-Jean-du-CardonnayFermé

    338 013 709 00013 · ouvert le 24 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMESNIL

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DUMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMESNIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : DUMESNIL Luc ; Associé indéfiniment responsable : DUMESNIL Nicole, Thérèse, Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DUMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUMESNIL est 338 013 709. Le SIRET de son siège social est 338 013 709 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35338013709.

Qui dirige SCI DUMESNIL ?

SCI DUMESNIL est dirigée par LUC DUMESNIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMESNIL ?

Le siège social de SCI DUMESNIL est situé 1 B RTE de Roumare, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.

SCI DUMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMESNIL.