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SCI DUMIL

Active
Siren817 552 896SCI85240 FOUSSAIS-PAYRECréée le 05 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DUMIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 552 896. Elle est domiciliée Lieu-Dit Vux, 85240 Foussais-Payre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIANE MILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUMIL

Dénomination
SCI DUMIL
SIREN
817 552 896
SIRET (siège)
817 552 896 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23817552896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 552 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2016
Siège social
LIEU-DIT VUX, 85240, FOUSSAIS-PAYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMIL

Acquisition et location de biens immobiliers. La propriété, la gestion et l'administration de biens, dont elle aura, la jouissance, par bail emphytéitique, ou dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre, tous placements de capitaux

Finances de SCI DUMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMIL

JD

JEAN-MICHEL DUPEROIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2016) · 10 ans

CM

CHRISTIANE MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DUMIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85240 FOUSSAIS-PAYRESiègeActif

    817 552 896 00018 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUMIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriations 3

    Décision du 08 février 2024 · N° 23/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-02

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI DUMIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUMIL est 817 552 896. Le SIRET de son siège social est 817 552 896 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23817552896.

Qui dirige SCI DUMIL ?

SCI DUMIL est dirigée par CHRISTIANE MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMIL ?

Le siège social de SCI DUMIL est situé Lieu-Dit Vux, 85240 Foussais-Payre.

SCI DUMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMIL.

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