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SCI DUMINIL

Active
Siren442 198 065SCI17000 LA ROCHELLECréée le 04 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUMINIL est une SCI immatriculée le 4 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 198 065. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Lazaret, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DUMINIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUMINIL

Dénomination
SCI DUMINIL
SIREN
442 198 065
SIRET (siège)
442 198 065 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91442198065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 198 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2002
Siège social
AV DU LAZARET, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMINIL

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION

Finances de SCI DUMINIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMINIL

MD

MICHEL DUMINIL

Gérant

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DUMINIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    442 198 065 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMINIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMINIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMINIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMINIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMINIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMINIL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMINIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMINIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DUMINIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMINIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUMINIL est 442 198 065. Le SIRET de son siège social est 442 198 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91442198065.

Qui dirige SCI DUMINIL ?

SCI DUMINIL est dirigée par MICHEL DUMINIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUMINIL ?

Le siège social de SCI DUMINIL est situé av du Lazaret, 17000 La Rochelle.

SCI DUMINIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMINIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMINIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMINIL.

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