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SCI DUMONTEIL

Active
Siren389 134 107SCI33580 MONSEGURCréée le 05 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 134 107, SCI DUMONTEIL est une SCI créée le 5 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl Robert Darniche, 33580 Monsegur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DUMONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUMONTEIL

Dénomination
SCI DUMONTEIL
SIREN
389 134 107
SIRET (siège)
389 134 107 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58389134107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 134 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 1992
Siège social
15 PL ROBERT DARNICHE, 33580, MONSEGUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUMONTEIL

la propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroits qu'ils se trouvent. Le cautionnement avec affectation hypothécaire de (ou des) biens (s) de la société au profit de toute (s) personne (s) morale (s) ou physique (s)

Finances de SCI DUMONTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMONTEIL

DD

DANIEL DUMONTEIL

Autre

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2022

FD

FREDERIC DUMONTEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUMONTEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33580 MONSEGURSiègeActif

    389 134 107 00025 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

  • 33800 BORDEAUXFermé

    389 134 107 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUMONTEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMONTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMONTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMONTEIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMONTEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : DUMONTEIL Frédéric ; Associé : DUMONTEIL Daniel Patrick Pascal

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DUMONTEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMONTEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUMONTEIL est 389 134 107. Le SIRET de son siège social est 389 134 107 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58389134107.

Qui dirige SCI DUMONTEIL ?

SCI DUMONTEIL est dirigée par FREDERIC DUMONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMONTEIL ?

Le siège social de SCI DUMONTEIL est situé 15 Pl Robert Darniche, 33580 Monsegur.

SCI DUMONTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMONTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMONTEIL.

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