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SCI DUMORTIER

Active
Siren994 084 895SCI94100 Saint-Maur-des-FossésCréée le 24 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUMORTIER est une SCI immatriculée le 24 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 084 895. Son siège social est situé 13 RUE de la Maison Brûlée, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Inès DUMORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUMORTIER

Dénomination
SCI DUMORTIER
SIREN
994 084 895
SIRET (siège)
994 084 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76994084895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 084 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
13 RUE de la Maison Brûlée, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMORTIER

l'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers et de tous terrains et notamment d'un bien situé 175 rue de Breteuil 13006 Marseille.

Finances de SCI DUMORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMORTIER

ID

Inès DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

LD

Layla DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DUMORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif

    994 084 895 00014 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMORTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DUMORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMORTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01717

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00670

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01467

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/01596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00118

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01038

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 22/01090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01153

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/01537

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01521

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01511

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/00838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMORTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-11-06

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DUMORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DUMORTIER est 994 084 895. Le SIRET de son siège social est 994 084 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76994084895.

Qui dirige SCI DUMORTIER ?

SCI DUMORTIER est dirigée par Inès DUMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMORTIER ?

Le siège social de SCI DUMORTIER est situé 13 RUE de la Maison Brûlée, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

SCI DUMORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMORTIER.

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