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SCI DUMOULIN

Active
Siren400 595 054SCI70400 HERICOURTCréée le 11 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 595 054, SCI DUMOULIN est une SCI créée le 11 avril 1995. Elle est domiciliée 18 B rue du Onze Novembre, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE DUMOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUMOULIN

Dénomination
SCI DUMOULIN
SIREN
400 595 054
SIRET (siège)
400 595 054 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85400595054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 595 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1995
Siège social
18 B RUE DU ONZE NOVEMBRE, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMOULIN

PROPRIETE, ACQUISITION, CONSTRUCTION, REFECTION, RENOVATION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS A TITRE CIVIL

Finances de SCI DUMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMOULIN

SD

SOPHIE DUMOULIN

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DUMOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    400 595 054 00018 · ouvert le 28 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DUMOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DUMOULIN est 400 595 054. Le SIRET de son siège social est 400 595 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400595054.

Qui dirige SCI DUMOULIN ?

SCI DUMOULIN est dirigée par SOPHIE DUMOULIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUMOULIN ?

Le siège social de SCI DUMOULIN est situé 18 B rue du Onze Novembre, 70400 Hericourt.

SCI DUMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMOULIN.

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