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SCI DUMOULIN

Active
Siren451 256 952SCI31560 NAILLOUXCréée le 16 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 256 952, SCI DUMOULIN est une SCI créée le 16 décembre 2003. Elle est domiciliée 5 Rte de Vieillevigne Ld le Buisson, 31560 Nailloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANINE MARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUMOULIN

Dénomination
SCI DUMOULIN
SIREN
451 256 952
SIRET (siège)
451 256 952 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68451256952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 256 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2003
Siège social
5 RTE DE VIEILLEVIGNE LD LE BUISSON, 31560, NAILLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMOULIN

ACQUISITION APPORT ECHANGE CONSTRUCTION AMENAGEMENT EQUIPEMENT PROPRIETE ADMINISTRATION OU EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION SOUS LOCATION CONCESSION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS SIS EN FRANCE METROPOLITAINE QUI POURRONT ETRE APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE. EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET.

Finances de SCI DUMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMOULIN

JM

JEANINE MARTY

Gérant

Établissements de SCI DUMOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 NAILLOUXSiègeActif

    451 256 952 00016 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BARTHES Alain nom d'usage : BARTHES n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DUMOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DUMOULIN est 451 256 952. Le SIRET de son siège social est 451 256 952 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68451256952.

Qui dirige SCI DUMOULIN ?

SCI DUMOULIN est dirigée par JEANINE MARTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUMOULIN ?

Le siège social de SCI DUMOULIN est situé 5 Rte de Vieillevigne Ld le Buisson, 31560 Nailloux.

SCI DUMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMOULIN.

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