SCI MARE NOSTRUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 905 879, SCI MARE NOSTRUM est une SCI créée le 14 décembre 2004. Son siège social est situé 26 av de Caussidieres, 31560 Nailloux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARE NOSTRUM
INSEE- Dénomination
- SCI MARE NOSTRUM
- SIREN
- 479 905 879
- SIRET (siège)
- 479 905 879 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96479905879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 905 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 26 AV DE CAUSSIDIERES, 31560, NAILLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARE NOSTRUM
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI MARE NOSTRUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARE NOSTRUM
INSEEÉtablissements de SCI MARE NOSTRUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31560 NAILLOUXSiègeActif
479 905 879 00017 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARE NOSTRUM
INPIComptes annuels de SCI MARE NOSTRUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARE NOSTRUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARE NOSTRUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARE NOSTRUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARE NOSTRUM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01063
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00114
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00110
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00108
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00104
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00095
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00089
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARE NOSTRUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARE NOSTRUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MARE NOSTRUM
Quel est le numéro SIREN de SCI MARE NOSTRUM ?
Le numéro SIREN de SCI MARE NOSTRUM est 479 905 879. Le SIRET de son siège social est 479 905 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479905879.
Qui dirige SCI MARE NOSTRUM ?
SCI MARE NOSTRUM est dirigée par MARIE FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARE NOSTRUM ?
Le siège social de SCI MARE NOSTRUM est situé 26 av de Caussidieres, 31560 Nailloux.
SCI MARE NOSTRUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARE NOSTRUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARE NOSTRUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARE NOSTRUM.
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