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SCI DUMOULIN

Active
Siren799 100 789SCI67117 ITTENHEIMCréée le 23 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUMOULIN est une SCI immatriculée le 23 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 100 789. Son siège social est situé 10 rue des Framboises, 67117 Ittenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GINETTE CLEMENTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUMOULIN

Dénomination
SCI DUMOULIN
SIREN
799 100 789
SIRET (siège)
799 100 789 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50799100789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 100 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
10 RUE DES FRAMBOISES, 67117, ITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMOULIN

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DUMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMOULIN

GC

GINETTE CLEMENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

AD

AUGUSTE DUMOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DUMOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67117 ITTENHEIMSiègeActif

    799 100 789 00012 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DUMOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DUMOULIN est 799 100 789. Le SIRET de son siège social est 799 100 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50799100789.

Qui dirige SCI DUMOULIN ?

SCI DUMOULIN est dirigée par GINETTE CLEMENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMOULIN ?

Le siège social de SCI DUMOULIN est situé 10 rue des Framboises, 67117 Ittenheim.

SCI DUMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMOULIN.

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