SCI DUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 070 349. Son siège social est situé 18 rue du Favery, 90350 Evette-Salbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME GOURVES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUNA
INSEE- Dénomination
- SCI DUNA
- SIREN
- 854 070 349
- SIRET (siège)
- 854 070 349 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00854070349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 070 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2019
- Siège social
- 18 RUE DU FAVERY, 90350, EVETTE-SALBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUNA
Gestion et administration de biens immobiliers
Finances de SCI DUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUNA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020
Mont-Salbert Participations
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020
Mont-Salbert Capital
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à octobre 2020
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à octobre 2020
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif
854 070 349 00014 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUNA
INPIComptes annuels de SCI DUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUNA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 18/09208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 19 février 2015 · N° 14/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : GOURVES Guillaume ; Associé indéfiniment responsable : Mont-Salbert Participations
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-23 · Début d'activité : 2019-09-17
- création
Date d'effet : 23 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI DUNA ?
Le numéro SIREN de SCI DUNA est 854 070 349. Le SIRET de son siège social est 854 070 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00854070349.
Qui dirige SCI DUNA ?
SCI DUNA est dirigée par GUILLAUME GOURVES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUNA ?
Le siège social de SCI DUNA est situé 18 rue du Favery, 90350 Evette-Salbert.
SCI DUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNA.
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