SCI DUNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 169 470, SCI DUNAC est une SCI créée le 17 janvier 2001. Son siège social est situé 38 rue du 19 Mars 1962, 30190 La Calmette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARLENE PELLECUER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DUNAC
- SIREN
- 434 169 470
- SIRET (siège)
- 434 169 470 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85434169470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 169 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2001
- Siège social
- 38 RUE DU 19 MARS 1962, 30190, LA CALMETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUNAC
L'acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en societe, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DUNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUNAC
INSEEÉtablissements de SCI DUNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 LA CALMETTESiègeActif
434 169 470 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUNAC
INPIComptes annuels de SCI DUNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUNAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03590
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/04951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/13840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026RG05236
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/06187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/05734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/04651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/11430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 18/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/06852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DUNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DUNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DUNAC est 434 169 470. Le SIRET de son siège social est 434 169 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85434169470.
Qui dirige SCI DUNAC ?
SCI DUNAC est dirigée par MARLENE PELLECUER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUNAC ?
Le siège social de SCI DUNAC est situé 38 rue du 19 Mars 1962, 30190 La Calmette.
SCI DUNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNAC.
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