SCI DUNAND 2007
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DUNAND 2007 est une SCI immatriculée le 2 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 616 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue de la Baume, 90400 Danjoutin. SCI DUNAND 2007 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BERTSCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUNAND 2007
INSEE- Dénomination
- SCI DUNAND 2007
- SIREN
- 494 616 790
- SIRET (siège)
- 494 616 790 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60494616790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 616 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 2007
- Siège social
- 5 B RUE DE LA BAUME, 90400, DANJOUTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUNAND 2007
Propiete gestion acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DUNAND 2007
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUNAND 2007
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE IMMOBILIERE SOCHALIENNE
Associé indéfiniment responsable
ROYALEX
Associé indéfiniment responsable
ROYAS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUNAND 2007
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 DANJOUTINSiègeActif
494 616 790 00015 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUNAND 2007
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DUNAND 2007
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNAND 2007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUNAND 2007 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUNAND 2007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUNAND 2007
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : HERNANDEZ Victor ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Anne-Sophie ; Gérant : BERTSCH Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant associé : BERTSCH Michel Gérant associé : HERNANDEZ Victor Gérant associé : ROY Charles
- création
Date d'effet : 02 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DUNAND 2007
Quel est le numéro SIREN de SCI DUNAND 2007 ?
Le numéro SIREN de SCI DUNAND 2007 est 494 616 790. Le SIRET de son siège social est 494 616 790 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494616790.
Qui dirige SCI DUNAND 2007 ?
SCI DUNAND 2007 est dirigée par MICHEL BERTSCH, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUNAND 2007 ?
Le siège social de SCI DUNAND 2007 est situé 5 B rue de la Baume, 90400 Danjoutin.
SCI DUNAND 2007 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUNAND 2007 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUNAND 2007 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNAND 2007.
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