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SCI DUNANT

Active
Siren423 449 016Société civile17320 MARENNES-HIERS-BROUAGECréée le 05 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DUNANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 449 016. Elle est domiciliée 18 RUE HENRI DUMONT Marennes, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LOYAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUNANT

Dénomination
SCI DUNANT
SIREN
423 449 016
SIRET (siège)
423 449 016 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43423449016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 449 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 juillet 1999
Siège social
18 RUE HENRI DUMONT Marennes, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUNANT

Propriété et gestion à titre civil, d'un terrain à batir (20a 14ca) et des constructions à y édifier

Finances de SCI DUNANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUNANT

JL

JEAN LOYAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

DP

DANIELLE PAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DUNANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif

    423 449 016 00017 · ouvert le 02 juin 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DUNANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUNANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUNANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUNANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUNANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUNANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DUNANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUNANT ?

Le numéro SIREN de SCI DUNANT est 423 449 016. Le SIRET de son siège social est 423 449 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423449016.

Qui dirige SCI DUNANT ?

SCI DUNANT est dirigée par JEAN LOYAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUNANT ?

Le siège social de SCI DUNANT est situé 18 RUE HENRI DUMONT Marennes, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.

SCI DUNANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUNANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNANT.

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