SCI OSTREA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSTREA est une société civile immatriculée le 22 août 1989 sous le numéro SIREN 351 758 065. Son siège social est situé Ld Breuillis zone Artisanale, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. Son activité principale relève du code NAF 4110D. GEORGES DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OSTREA
INSEE- Dénomination
- SCI OSTREA
- SIREN
- 351 758 065
- SIRET (siège)
- 351 758 065 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52351758065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 758 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 août 1989
- Siège social
- LD BREUILLIS ZONE ARTISANALE, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSTREA
achat construction propriété administration, gestion de ts immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI OSTREA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSTREA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 1989) · 37 ans
ADF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 1989) · 37 ans
Établissements de SCI OSTREA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif
351 758 065 00012 · ouvert le 03 août 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI OSTREA
INPIComptes annuels de SCI OSTREA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSTREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSTREA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSTREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSTREA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023F01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/10776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024J00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-18.478
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-44.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSTREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSTREA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1989
Questions fréquentes sur SCI OSTREA
Quel est le numéro SIREN de SCI OSTREA ?
Le numéro SIREN de SCI OSTREA est 351 758 065. Le SIRET de son siège social est 351 758 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52351758065.
Qui dirige SCI OSTREA ?
SCI OSTREA est dirigée par GEORGES DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSTREA ?
Le siège social de SCI OSTREA est situé Ld Breuillis zone Artisanale, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.
SCI OSTREA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSTREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSTREA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSTREA.
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