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SCI DUPA

Active
Siren482 009 362SCI58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERCréée le 26 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DUPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 009 362. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Grillet, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES DUBOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUPA

Dénomination
SCI DUPA
SIREN
482 009 362
SIRET (siège)
482 009 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16482009362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 009 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2005
Siège social
CHE DU GRILLET, 58240, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUPA

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DUPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUPA

JD

JEAN-YVES DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

TP

THIERRY PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DUPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERSiègeActif

    482 009 362 00013 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DUPA

Quel est le numéro SIREN de SCI DUPA ?

Le numéro SIREN de SCI DUPA est 482 009 362. Le SIRET de son siège social est 482 009 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16482009362.

Qui dirige SCI DUPA ?

SCI DUPA est dirigée par JEAN-YVES DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUPA ?

Le siège social de SCI DUPA est situé Che du Grillet, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier.

SCI DUPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPA.

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