SCI DUPARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 290 869, SCI DUPARC est une SCI créée le 24 juillet 2018. Son siège social est situé 2 B rue Turenne, 67118 Geispolsheim. SCI DUPARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE TORTOSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUPARC
INSEE- Dénomination
- SCI DUPARC
- SIREN
- 841 290 869
- SIRET (siège)
- 841 290 869 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34841290869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 290 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2018
- Siège social
- 2 B RUE TURENNE, 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUPARC
Location de biens immobiliers
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Finances de SCI DUPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUPARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2023
Anciens dirigeants (2)
Hervé, Marcel, Jean-Marie TORTOSA
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à avril 2023
Ghislaine, Michèle, Andrée né ROYER TORTOSA
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUPARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif
841 290 869 00020 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 6820B
- 67100 STRASBOURGFermé
841 290 869 00012 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUPARC
INPIConformité de SCI DUPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 août 2026 · N° 21/05171
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00757
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03694
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/05096
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00801
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00315
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00676
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05822
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06956
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025112591
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Tribunal judiciaire, référé
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUPARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORTOSA Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORTOSA Pierre, Pascal, Luc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-24 · Début d'activité : 2018-05-28
- création
Date d'effet : 24 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI DUPARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DUPARC ?
Le numéro SIREN de SCI DUPARC est 841 290 869. Le SIRET de son siège social est 841 290 869 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34841290869.
Qui dirige SCI DUPARC ?
SCI DUPARC est dirigée par PIERRE TORTOSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DUPARC ?
Le siège social de SCI DUPARC est situé 2 B rue Turenne, 67118 Geispolsheim.
SCI DUPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPARC.
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