SCI DUPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUPE est une SCI immatriculée le 22 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 067 430. Elle est domiciliée 2 rue du Port, 22430 Erquy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN DUPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUPE
INSEE- Dénomination
- SCI DUPE
- SIREN
- 454 067 430
- SIRET (siège)
- 454 067 430 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68454067430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 067 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- 2 RUE DU PORT, 22430, ERQUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUPE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A ERQUY 2 RUE DU PORT ET RUE DE TU-ES-ROC (LOTS 8 ET 6)
Finances de SCI DUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUPE
INSEEÉtablissements de SCI DUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
454 067 430 00016 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUPE
INPIComptes annuels de SCI DUPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/06418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/11072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/11873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-20.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-26.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DUPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUPE ?
Le numéro SIREN de SCI DUPE est 454 067 430. Le SIRET de son siège social est 454 067 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68454067430.
Qui dirige SCI DUPE ?
SCI DUPE est dirigée par YANN DUPE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUPE ?
Le siège social de SCI DUPE est situé 2 rue du Port, 22430 Erquy.
SCI DUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPE.
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