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SCI DUPONT

Active
Siren533 093 852SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 21 juin 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 093 852, SCI DUPONT est une SCI créée le 21 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 309 rue du Docteur Dourlens, 62700 Bruay-la-Buissiere. SCI DUPONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID VAUBANT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DUPONT

Dénomination
SCI DUPONT
SIREN
533 093 852
SIRET (siège)
533 093 852 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82533093852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 093 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 2011
Siège social
309 RUE DU DOCTEUR DOURLENS, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUPONT

Achat vente de bien divers

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Finances de SCI DUPONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUPONT

DV

DAVID VAUBANT

Autre

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2025

Anciens dirigeants (2)

CD

Christophe DENOYELLE

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de octobre 2014 à septembre 2025

FW

Frédéric WEBER

Gérant associé · de juin 2011 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUPONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    533 093 852 00010 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI DUPONT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 29 juillet 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Conformité de SCI DUPONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DUPONT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2026, désignant liquidateur Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de SCI DUPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUPONT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2026, désignant liquidateur Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Président : VAUBANT David, Alain, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DENOYELLE Christophe

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DUPONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUPONT ?

Le numéro SIREN de SCI DUPONT est 533 093 852. Le SIRET de son siège social est 533 093 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82533093852.

Qui dirige SCI DUPONT ?

SCI DUPONT est dirigée par DAVID VAUBANT, autre.

Où se situe le siège social de SCI DUPONT ?

Le siège social de SCI DUPONT est situé 309 rue du Docteur Dourlens, 62700 Bruay-la-Buissiere.

SCI DUPONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUPONT est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DUPONT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.