SCI DUPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUPORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1997, identifiée par le SIREN 382 262 160. Son siège social est situé 14 Imp des Pins, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE FUSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUPORT
INSEE- Dénomination
- SCI DUPORT
- SIREN
- 382 262 160
- SIRET (siège)
- 382 262 160 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR15382262160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 262 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1997
- Siège social
- 14 IMP DES PINS, 31390, CARBONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUPORT
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DUPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUPORT
INSEEÉtablissements de SCI DUPORT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31390 CARBONNESiègeActif
382 262 160 00031 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B
- 67720 WEYERSHEIMFermé
382 262 160 00015 · ouvert le 27 février 1991 · NAF 702A
- 31310 GOUZENSFermé
382 262 160 00023 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUPORT
INPIComptes annuels de SCI DUPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPORT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 95-14.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUPORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 21 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DUPORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DUPORT ?
Le numéro SIREN de SCI DUPORT est 382 262 160. Le SIRET de son siège social est 382 262 160 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382262160.
Qui dirige SCI DUPORT ?
SCI DUPORT est dirigée par SYLVIE FUSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUPORT ?
Le siège social de SCI DUPORT est situé 14 Imp des Pins, 31390 Carbonne.
SCI DUPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPORT.
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